Récolter des fonds pour participer aux frais de recherche. des 2 victimes de la lave torrentielle de Chamoson.
Le 11 août 2019, une lave torrentielle a dévasté les berges de Chamoson et emporté une voiture avec à son bord un homme de 37 ans d’origine genevoise résidant depuis longtemps en Valais, ainsi qu’une fillette française de 6 ans, en vacances dans la région avec sa maman.

L'objectif est de pour participer aux frais de recherche des victimes non couvert par les assurances ou la commune. Cette cagnotte est publique.
infos sur les frais non couverts :

Pourquoi participer aux frais de recherche?
L'article ci-dessous explique pourquoi il est nécessaire de participer aux frais de recherche et soulager ainsi les familles des victimes.

Chamoson: «L’assurance-accidents peut intervenir pour financer une partie des recherches»
Nouvelliste du 21 août 2019 par Romain Carrupt (photo: Héloïse Maret)

Qui va payer les factures liées aux opérations de secours et de recherche à Chamoson? Avocate et spécialiste du droit des assurances, Anne-Sylvie Dupont évoque les règles et lois qui régissent l'épineuse question de la répartition des coûts.

Les factures des différentes opérations de recherche sont pour le moment adressées à la commune de Chamoson. La ventilation de la prise en charge des frais ne fait pour l’instant l’objet d’aucun commentaire de la part de l’Organisation cantonale valaisanne des secours.

Qui, au final, va payer les factures? Le point avec Anne-Sylvie Dupont, professeure à l’Université de Neuchâtel et de Genève, avocate spécialiste FSA, responsabilité civile et droit des assurances.

Postulant que la commune n’est pas responsable et que les victimes n’ont commis aucune faute, est-ce que les familles devraient payer quelque chose?

La facture des opérations de secours sera vraisemblablement mise à charge des parents de la fillette et de la famille de l’homme, en application de la loi cantonale sur l’organisation des secours sanitaires (LOSS). Il s’agira d’une dette personnelle des familles, à laquelle elles ne pourront vraisemblablement pas échapper en répudiant la succession.

Quelle assurance peut intervenir dans le cas qui nous intéresse?

Ce cas constitue un accident au sens où on l’entend en matière de droit des assurances sociales. L’assurance-accidents (LAA) est susceptible d’intervenir pour financer une partie des recherches. Cela suppose que les personnes disparues soient des salariés occupés en Suisse. Ce n’est pas le cas de la fillette. La LAA intervient et prend en charge les frais de recherche tant et aussi longtemps qu’il existe une chance que les disparus soient vivants. Les frais de recherche du corps ne sont pas à la charge de l’assurance sociale. En revanche, une fois que le corps est localisé, les frais de dégagement du corps et de transport de celui-ci jusqu’au lieu de l’ensevelissement sont à nouveau pris en charge par la LAA.

Et pour les frais non couverts par la LAA?

En Valais, la LOSS prévoit que le débiteur de la facture de secours est en principe la personne secourue ou ses ayants droit. Les actions en responsabilité civile contre un tiers responsable (en l’occurrence la commune) sont réservées, si responsabilité il y a.

Des assurances légales ou complémentaires existent-elles?

Hormis la LAA, il existe des assurances-accidents complémentaires qui peuvent intervenir, si tant est qu’elles ont été souscrites. La fillette et sa mère domiciliées en France sont vraisemblablement au bénéfice d’assurances sociales qui, peut-être, prévoient la prise en charge des frais de sauvetage.

A quelle hauteur doit participer la commune?

La LOSS ne prévoit pas que la commune doive intervenir au premier chef pour régler les frais d’une opération de sauvetage en particulier. Les communes participent au financement des organismes de sauvetages par le biais de subventions dont le montant dépend du nombre d’habitants et du nombre de nuitées. Si la responsabilité civile de la commune est engagée, les frais de sauvetage facturés aux familles représentent un poste de leur dommage civil. Si la responsabilité de la commune est pleine et entière, elle pourrait devoir assumer la totalité de ces frais.