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Protection des données

Protection des données

La Raiffeisen Suisse société coopérative (désignée ci-après «exploitant») exploite le portail de dons «heroslocaux.ch» (désigné ci-après «portail de dons»).

Ce portail de dons permet (1) à des associations d'utilité publique, à des coopératives, à des fondations et à d'autres organismes ainsi qu’à des personnes physiques de présenter des projets et (2) de soutenir des projets lancés par des personnes physiques ou morales. On entend par «projets» des idées proposées à but non lucratif qui cherchent à être financées ou soutenues sur le portail de dons sous la forme d'une prestation de travail volontaire («don de temps») ou d'une prestation en nature («don matériel»). Les soumissionnaires de projets sont appelés «initiateurs de projet», les utilisateurs non inscrits «visiteurs» et les utilisateurs inscrits, qui soutiennent des projets financièrement ou par don de temps ou don matériel, «parrains de projet».L'exploitant respecte les dispositions générales de protection des données en Suisse.

La présente déclaration de protection des données complète le Disclaimer et la Privacy Policy sur www.raiffeisen.ch qui s'appliquent aussi au portail de dons.

En s'inscrivant sur le portail de dons, l'utilisateur reconnaît et accepte les dispositions indiqués ci-après, régissant l'utilisation de ses données à caractère personnel:

  • L'exploitant traite sur son site Internet des données  personnelles des utilisateurs (notamment les données de contact: nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) afin de permettre le bon fonctionnement du portail de dons et de prévenir les utilisations abusives. Ces informations sont fournies par l'utilisateur ainsi qu'à travers l'utilisation des services proposés.
  • L'utilisateur déclare accepter que ses données personnelles soient enregistrées sous forme électronique. L'utilisateur déclare accepter que l'exploitant transmette à d'autres utilisateurs ses données de contact afin de permettre l'échange personnel de messages entre les différents utilisateurs (communication entre l'initiateur du projet et les parrains). Les utilisateurs peuvent uniquement utiliser et modifier les données dans le cadre du traitement d'un don; toute retransmission non autorisée à des tiers est interdite.
  • Lorsqu'un utilisateur accède aux services du portail de dons, ses données sont anonymisées et enregistrées à l'aide de témoins («cookies»). Les cookies sont de petits fichiers textes qui permettent de reconnaître l'utilisateur afin qu'il n'ait pas à s'identifier à chaque connexion.Ces témoins n'enregistrent aucune donnée personnelle et ne servent qu'à garantir le bon fonctionnement du site Internet. (Pour des informations ultérieures voir Disclaimer et Privacy Policy sur www.raiffeisen.ch)
  • Afin d'éviter les fraudes et les abus, l'exploitant est habilité à enregistrer, pour une durée jugée raisonnable, les adresses IP des utilisateurs de ses services en ligne.
  • L'exploitant prend des mesures organisationnelles et techniques appropriées contre l'accès non autorisé aux données et utilise les données de l'utilisateur exclusivement dans le cadre de ses prestations aux utilisateurs. L'exploitant ne conserve les données que dans la mesure où celles-ci sont indispensables aux fins prévues ou que la réglementation l'exige.

Collecte, traitement et exploitation des données personnelles

Les données personnelles mises à disposition de la part de l'utilisateur sont transmises pour les prestations décrites dans les CG ((Link)) chez l'hôte de la plateforme de financement participatif, l'entreprise Aspectra SA en Suisse. Cela est effectué conformément aux dispositions légales et régulatoires. Les données fournies ne sont pas retransmises à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf si l'exploitant y est contraint par la loi. En fournissant ses données pour un projet auquel l'envoi d'un "merci" est lié, l'utilisateur accepte que ses données soient transmises aux fins de l'envoi du "merci".


La plateforme utilise les adresses électroniques des utilisateurs pour envoyer des messages et pour maintenir le contact avec les utilisateurs. L'utilisateur peut désactiver à tout moment, dans son profil, l'envoi d'autres messages. Les visiteurs du portail de dons reçoivent dans tous les e-mails récurrents (par ex. mises à jour sur les projets) un lien leur permettant d'empêcher l'envoi d'autres messages similaires. Les e-mails qui concernent une contribution fournie expressément par l'utilisateur ne peuvent être désactivés que si l'utilisateur retire son soutien / parrainage.

Sur le portail de dons heroslocaux.ch, les utilisateurs enregistrés possèdent un profil non public (visible uniquement pour les utilisateurs connectés du portail de dons). Les données suivantes, fournies par l'utilisateur dans le cadre de son inscription, sont visibles sur son profil:

  • Selon la configuration: prénom et nom, nom d'utilisateur
  • Ville / Localité
  • Pays

Outre ces données d'inscription, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, fournir d'autres indications qui permettront aux autres utilisateurs de mieux le connaître:

  • Biographie, CV
  • Site Internet
  • Profil Facebook
  • Profil Xing
  • Profil Twitter
  • Profil Google+
  • Portrait-photo

Les renseignements obligatoires suivants ne sont pas visibles par les autres visiteurs du profil d'utilisateur et ne sont traités que par le portail de dons (pour préremplir les formulaires lors de la soumission de projets).

  • Age / date de naissance
  • Adresse de livraison
  • Adresse de facturation

L'utilisateur peut rendre public son profil pour les utilisateurs non connectés et pour les moteurs de recherche.

Le profil d'un initiateur de projet enregistre et affiche ses propres projets.

Pour les parrains, leur profil enregistre et affiche les projets qu'ils soutiennent ou subventionnent. Le montant des parrainages est uniquement dévoilé à l'initiateur du projet, en cas de bouclement du projet, dans un domaine privé. L'initiateur du projet y voit le nom du parrain ainsi que le merci choisi et peut télécharger les données mises à disposition par le parrain sous forme de fichier CSV. Certaines actions des utilisateurs sont enregistrées par le portail de dons dans un «flux d'activités», et sont affichées à l'intention d'autres utilisateurs sur leur profil. Les actions enregistrées sont les suivantes: démarrer un projet, publier un article de blog, s'inscrire, devenir «fan» d'un projet, soutenir un projet, publier un commentaire sur un mur. Le flux d'activités d'un utilisateur affiche également les actions des projets qu'il soutient.

En cas de suppression du profil utilisateur sur ordre de l'utilisateur, toutes les données enregistrées sont effacées dès l'expiration du délai d'archivage réglementaire. Suite à l'effacement, le profil de l'utilisateur n'est plus accessible. Il se peut toutefois qu'il apparaisse pendant un certain temps encore parmi les résultats des moteurs de recherche; le portail de dons n'a aucune influence sur ce fait. Les contributions et actions de l'utilisateur restent consignées, mais ne sont plus associées à son nom et profil; il apparaît désormais: «Utilisateur anonyme» (sans portrait-photo), dans les endroits suivants: mur, fans, parrains, articles de blog, messagerie, flux d'activité.

L'exploitant peut traiter les données personnelles des utilisateurs, les données accessibles au public ainsi que les données qu'il obtient de tiers et former des profils à partir de ceux-ci. L'exploitant utilise ces données et profils à des fins de marketing et d'études de marché.

A l'avenir, l'utilisateur peut refuser par écrit le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing et d'études de marché. Dans le cas d'une telle déclaration, le client ne sera plus contacté à des fins de marketing. Toutefois, les données personnelles de l'utilisateur resteront stockées et traitées par l'opérateur afin de fournir les services en relation avec le portail de don.

Utilisation de modules d'extension («plug-ins») Facebook

Le portail de dons comprend des plug-ins du réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Av., Palo Alto, CA 94304 (Etats-Unis) (ci-après «Facebook»). Lorsque l'utilisateur consulte des pages Internet dotées de ce plug-in, une connexion est établie avec les serveurs de Facebook et le plug-in s'affiche suite à un signal envoyé au navigateur de l'utilisateur. Cela permet aux serveurs de Facebook de savoir quelles pages Internet l'utilisateur a consultées. Si l'utilisateur est simultanément connecté sur Facebook, Facebook attribue ces informations au compte Facebook personnel de l'utilisateur. Si les fonctions du plug-in sont utilisées (par ex. clic sur le bouton «Like», dépôt d'un commentaire), ces informations sont attribuées au compte Facebook de l'utilisateur; pour éviter cela, il faut se déconnecter avant d'utiliser le plug-in.

Pour de plus amples renseignements sur la collecte et l'exploitation des données par Facebook et sur les droits associés et les options de protection de la vie privée, veuillez consulter les conditions d'utilisation officielles de Facebook.

Login par le biais de Facebook (Facebook Connect)

Le portail de dons permet à l'utilisateur de s'authentifier au moyen des données de son profil d'utilisateur Facebook («Facebook Connect»), ce qui évite une inscription supplémentaire.

Si l'utilisateur opte pour l'inscription à travers son compte Facebook, Facebook obtient l'accès à certaines informations liées à ses données personnelles et peut les enregistrer, notamment son adresse électronique chiffrée et d'autres renseignements sur son inscription au portail de dons. En échange, le portail de dons a accès à l'adresse électronique, au nom et au portrait de l'utilisateur et, le cas échéant, à d'autres renseignements publiquement accessibles sur la page Facebook de l'utilisateur. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec cet échange de données, il ne doit pas utiliser Facebook Connect. L'utilisateur peut toujours se connecter à notre portail de dons directement au moyen de son adresse électronique.